MENTIONS RÈGLEMENTAIRES

I.  POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET

RGREEN INVEST dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts opérationnelle et formalisée, visant à prévenir, détecter et encadrer, le cas échéant, les conflits d’intérêts pouvant survenir, dans le cadre de la réalisation de son activité, entre ses intérêts propres et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients. (Mentions règlementaires relatives aux risques liés aux investissements)

Les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts pourraient être, par exemple :
– Exercice simultané de fonctions à intérêts divergents (gestion des fonds, concomitamment à la gestion de comptes propres par un même Directeur d’Investissement, souscription dans les fonds gérés par les personnes concernées),
– Relation avec des partenaires, sur différents projets et de manière concomitante,
– Octroi ou acceptation d’avantages ou de cadeaux,
– Rémunérations variables au sein de la société de gestion,
– Situations concernant l’existence de liens privilégiés,
– Situations concernant l’accès à des informations privilégiées,
– Situations concernant la dépendance financière dans le cadre d’une relation contractuelle.

Dans le cadre de la mise en place des dispositions de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), RGREEN INVEST a procédé au recensement des situations susceptibles de faire apparaître les conflits d’intérêts en tenant compte de la taille, de l’organisation de la société de gestion, de la nature et de la complexité de l’activité. Cette cartographie des risques de conflits d’intérêts est réactualisée périodiquement, a minima annuellement, pour intégrer les développements et évolutions des activités d’RGREEN INVEST. La gestion des conflits d’intérêts repose sur le principe fondamental de la primauté de l’intérêt des clients. La mise en œuvre pratique de ces principes est du ressort de chaque salarié, des dirigeants de la société de gestion sous le contrôle du Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).

II. INFORMATION CONCERNANT LES RISQUES

Les Fonds gérés par RGREEN INVEST sont ouverts uniquement aux investisseurs professionnels. Les risques spécifiques à l’investissement dans les Fonds sont liés : à la perte en capital, aux titres de créance, à l’évolution des taux d’intérêt, au risque de crédit, au risque de contrepartie, au risque Projet, etc. Veuillez contacter RGREEN INVEST pour une présentation complète des risques.

III. SYNTHESE DE LA POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

RGREEN INVEST se fait fort d’agir au mieux des intérêts de ses clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles.

Ainsi, si RGREEN INVEST est amenée à réaliser des opérations sur les marchés (à l’avenir sachant que ceci n’est pas une activité habituelle à ce stade), la société sélectionnera des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte de ses clients. Afin de maintenir la qualité des services proposés, tous les intermédiaires utilisés seront évalués chaque semestre.

IV. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour RGREEN INVEST le principe de primauté des intérêts de ses clients est primordial. La société de gestion a ainsi établi un dispositif de gestion des réclamations clients qui a pour vocation de traiter de manière efficace, transparente et avec la même attention, l’ensemble des réclamations des clients.

Pour toute réclamation, merci de bien vouloir nous contacter :
– Par courrier à l’adresse suivante : RGREEN INVEST à l’attention de Stéphanie BEGUE – 47 Rue de Chaillot, 75116 Paris
– Par mail : sbegue@rgreeninvest.com

RGREEN INVEST accusera réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation, et s’engage à répondre à votre demande dans le mois suivant la réception de votre réclamation. Si en cas de survenance de circonstances particulières, RGREEN INVEST n’était pas en mesure de respecter ces délais, elle vous informera de la raison de ce retard.

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation par RGREEN INVEST, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers.

Contacter le Médiateur par courrier :
AMF
Madame Marielle COHEN-BRANCHE Médiateur de l’AMF,
17, place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02

Un formulaire de saisine électronique est également disponible sur le site internet de l’AMF (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation).

V. SYNTHESE DE LA POLITIQUE DE VOTE

RGREEN INVEST exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds dont elle assure la gestion. Une politique des droits de vote a été définie et encadrée. L’équipe de gestion est chargée de recueillir les informations (date, modalités, texte des résolutions) de chaque Assemblée Générale des participations qu’elle suit.

Le dossier d’Assemblée Générale est communiqué au Directeur d’Investissement en charge de la société concernée. Celui-ci instruit et analyse les résolutions soumises à l’Assemblée conformément aux dispositions de la présente Politique de Droit de vote et dans l’intérêt des porteurs de parts. Les choix du vote du Directeur d’Investissement (pour, contre ou abstention) sont conservés par celui-ci. Le Directeur d’Investissement se tient en mesure de rendre compte, à tout moment, de son exercice des droits de vote.